Organisation

Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

Le Directoire est présidé par le directeur, le président de la CME étant le vice-président. Il est chargé d’approuver le projet médical, de préparer le projet d’établissement et de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

La CME est l’instance de cohésion, de débat et de propositions de la communauté médicale, pharmaceutique, odontologique et maïeutique. Elle participe à la coordination des pratiques et des décisions de l’établissement, en termes de prises en charge, de projets et d’organisations.

Le Comité Social d’Etablissement (CSE) relève des dispositions de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dont les modalités de mise en oeuvre ont été précisées par le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 en ce qui concerne les établissements publics de santé, les établissements sociaux, les établissements médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.

Le CSE est obligatoirement consulté sur :

• Le règlement intérieur de l’établissement ;
• Le plan de redressement mentionné à l’article L. 6143-3 du code de la santé publique ;
• Le plan global de financement pluriannuel ;
• L’accessibilité des services et la qualité des services rendus à l’exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la commission médicale d’établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
• L’organisation interne de l’établissement mentionnée à l’article L. 6143-7 du code de la santé publique ;
• Les projets de réorganisation de service ;
• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation ;
• Les projets de délibération mentionnés à l’article L. 6143-1 du code de la santé publique ;
• Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
• Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants.

Le CSE est obligatoirement informé chaque année des matières suivantes :

• La situation budgétaire de l’établissement ;
• Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114-1 du code de la santé publique ;
• L’EPRD conformément à l’article L. 6145-1 du même code ;
• Les décisions mentionnées au 8° de l’article L. 6143-7 du même code (Coopérations).

Le CSE débat obligatoirement chaque année sur :

• La programmation des travaux de l’instance ;
• L’évolution des politiques des ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique.

La C.S.I.R.M.T. est une instance interprofessionnelle qui offre aux personnels paramédicaux l’opportunité de contribuer à la prise de décision, notamment en matière de qualité et de sécurité des soins.

Elle comprend 3 collèges (1 collège cadres de santé, 1 collège infirmiers, personnels de rééducation et médico-techniques, et 1 collège aides-soignants) composés de représentants élus des professionnels paramédicaux. Elle participe au positionnement professionnel de la communauté soignante, et doit favoriser la prise en charge efficiente des patients.

La F3SCT est compétente pour :

• Les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène et la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux dispositifs de régulation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales et afférentes ;
• Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, notamment, avant toute transformation des postes de travail découlant de la modification de l’outillage ou d’un produit, de la modification du temps et de l’organisation du travail, ou des cadences et normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
• Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences su la santé et la sécurité des agents lors de leur introduction ;
• Les plans mentionnés à l’article L.3131-7 du CSP (ex. plan blanc, plan canicule, situations sanitaires exceptionnelles) ;
• La mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur les questions d’aménagement des postes de travail ;
• Le suivi et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Elle a pour missions :

• de veiller au respect des droits des usagers,
• d’accompagner les usagers dans leurs démarches,
• contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.